Conditions Générales de Vente (CGV)

Définitions

Les présentes CGV sont proposées par FORK-IND, SASU au capital de 2000 €, immatriculée au RCS de Sarcelles sous le numéro 830152039, ayant son siège social au 6, rue du Bas Perreux, 95200 Sarcelles.

• Site : https://www.serviceforkind.fr et toutes ses pages.
• Produits : Machines, équipements mécaniques, matériels de chantier et EPI proposés à la vente.
• Vendeur : FORK-IND.
• Client : Particulier ou professionnel achetant un produit/service sur le Site.
• Consommateur : Personne physique agissant à des fins non commerciales, selon le Code de la consommation.

Article 1 – Objet

Le site propose la vente en ligne de machines et équipements mécaniques. L’accès au site est libre et gratuit. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. FORK-IND se réserve le droit de les modifier à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Création de compte client

Pour commander, le Client doit créer un compte avec des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le compte client permet de consulter l’historique des commandes.

Article 3 – Commande

Les produits et services sont décrits sur le Site, disponibles dans la limite des stocks. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier, avant de valider la commande et de procéder au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros HT, sauf mention contraire. Le paiement se fait par carte bancaire via une transaction sécurisée. Les produits demeurent la propriété de FORK-IND jusqu’au paiement complet.

Article 5 – Vente aux professionnels avec paiement différé

En cas de paiement différé pour les professionnels, le délai est de 45 jours maximum après réception des produits. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% du montant TTC et une indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 6 – Livraison

Les livraisons se font en France métropolitaine. Pour d’autres zones, le Client doit contacter le service client. En cas de livraison hors UE, le Client est responsable des formalités douanières. Le délai de livraison est de 30 jours maximum après validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le retour du produit se fait à ses frais et le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit en bon état.